8 juil. 2025 · n°2969 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 2 bis · Mme Brocard · amendement n° 715

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 bis déposé par Mme Brocard dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 4 / 6 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 19 / 0 · 20 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 15 / 1 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 2 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 1 / 1 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 1 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour61

Contre71

Abstention13

Non-votants2