Création d'un statut de l'élu local

Article 5 · M. Delautrette · amendement n° 458

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

144

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 2 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour144

Contre5

Abstention2

Non-votants2