8 juil. 2025 · n°2974 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 5 · Mme Brocard · amendement n° 731

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Brocard dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

137

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 25 / 2 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 1 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 13 / 1 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour13

Contre137

Abstention5

Non-votants2