Création d'un statut de l'élu local

Amendement · amendement n° 863

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Amendement dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

40 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 35 · 35 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

18 / 0 / 2 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80

Contre3

Non-votants2