3 nov. 2025 · n°3396 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 5 · M. Ramos · amendement n° 22

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Ramos dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

147

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

39 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

71 / 0 / 0 · 71 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 11 / 10 · 33 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 12 / 3 · 27 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 1 / 24 · 25 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 1 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour147

Non-votants15