6 nov. 2025 · n°3453 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 7 · M. Sitzenstuhl · amendement n° 111

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 7 déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

117

Pour

113

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

81 / 0 / 0 · 81 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 39 / 0 · 39 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 26 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

15 / 1 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

4 / 8 / 1 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 2 / 9 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour117

Contre113

Abstention10

Non-votants14