7 nov. 2025 · n°3505 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 9 · M. Dussausaye · amendement n° 399

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 déposé par M. Dussausaye dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

162

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

81 / 0 / 0 · 81 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 45 / 0 · 45 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 2 / 12 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour87

Contre162

Abstention12

Non-votants14