7 nov. 2025 · n°3534 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 · M. Davi · amendement n° 378

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

127

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

66 / 0 / 1 · 67 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 1 / 4 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour127

Contre63

Abstention5

Non-votants15