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7 nov. 2025 · n°3537 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 11 · Mme Capdevielle · amendement n° 375

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

70
Pour
152
Contre
6
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 1 contreLes Démocrates · 12 contreEnsemble pour la République · 28 contre28Horizons & Indépendants · 9 contreDroite Républicaine · 9 contreUnion des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 87 contre87La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 28 pour28Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 27 pour27Les Démocrates · 1 pourDroite Républicaine · 1 pour152Contre70Pour
6 abstentions15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 87 / 0 · 87 votants
EPR
majorité contre
0 / 28 / 1 · 29 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
27 / 1 / 0 · 28 votants
DR
majorité contre
1 / 9 / 3 · 13 votants
Dem
majorité contre
1 / 12 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 1 · 10 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour70
Contre152
Abstention6
Non-votants15