Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 11 · Mme Céline Hervieu · amendement n° 489

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par Mme Céline Hervieu dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

137

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 73 / 0 · 73 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

2 / 0 / 28 · 30 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 26 / 2 · 29 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

6 / 8 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre137

Non-votants15