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21 nov. 2025 · n°4142 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 31 · M. Bataille · amendement n° 3339

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 31 déposé par M. Bataille dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

96
Pour
110
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 66 / 0 · 66 votants
SOC
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
2 / 22 / 0 · 24 votants
DR
majorité pour
12 / 1 / 1 · 14 votants
Dem
majorité contre
1 / 10 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 2 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour96
Contre110