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21 nov. 2025 · n°4159 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36 · M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 4058

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

127
Pour
94
Contre
12
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
EPR
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
SOC
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité abstention
4 / 1 / 6 · 11 votants
DR
majorité contre
3 / 7 / 0 · 10 votants
HOR
majorité abstention
0 / 2 / 6 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour127
Contre94