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21 nov. 2025 · n°4189 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36 · M. Balanant · amendement n° 1409

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par M. Balanant dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

82
Pour
127
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 29 contre29Horizons & Indépendants · 10 contreDroite Républicaine · 8 contreUnion des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 70 contre70Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 23 pour23Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 30 pour30Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 8 pour8Ensemble pour la République · 2 pourNon inscrit · 2 pour127Contre82Pour
6 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 70 / 1 · 71 votants
EPR
majorité contre
2 / 29 / 0 · 31 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité pour
8 / 2 / 2 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 1 · 11 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour82
Contre127
Abstention6
Non-votants2