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21 nov. 2025 · n°4213 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36 · Mme Rossi · amendement n° 3510

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par Mme Rossi dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

83
Pour
78
Contre
55
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 12 contre12Ensemble pour la République · 34 contre34Horizons & Indépendants · 14 contre14Droite Républicaine · 10 contre10Union des droites pour la République · 3 contreNon inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 36 pour36Gauche Démocrate et Républicaine · 5 pourÉcologiste et Social · 9 pour9Socialistes et apparentés · 32 pour32Horizons & Indépendants · 1 pour78Contre83Pour
55 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 49 · 49 votants
LFI-NFP
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EPR
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
HOR
majorité contre
1 / 14 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 1 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 3 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 2 · 5 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour83
Contre78
Abstention55
Non-votants1