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21 nov. 2025 · n°4214 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 36 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110
Pour
41
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
EPR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 2 · 32 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 1 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour110