Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · Mme Bourouaha · amendement n° 285

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Bourouaha dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

39 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 39 · 39 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre46

Non-votants2