Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 sexies · M. Bazin · amendement n° 827

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 9 sexies déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

104

Abstention

Non-votants

Position des groupes

104 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 51 · 51 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

1 / 1 / 33 · 35 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 3 · 21 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 4 / 2 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

5 / 8 / 2 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 13 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour80

Abstention104

Non-votants2