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3 déc. 2025 · n°4502 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 bis · M. Maudet · amendement n° 502

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par M. Maudet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
156
Contre
39
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 37 contre37Horizons & Indépendants · 13 contreDroite Républicaine · 17 contre17Union des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 61 contre61Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 24 pour24Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 15 pour15Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourNon inscrit · 1 pour156Contre43Pour
39 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 61 / 0 · 61 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 39 · 39 votants
EPR
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
DR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité contre
2 / 6 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour43
Contre156
Abstention39
Non-votants1