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3 déc. 2025 · n°4504 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 bis · Mme Pirès-Beaune · amendement n° 233

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par Mme Pirès-Beaune dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

207
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
SOC
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
EPR
majorité pour
36 / 2 / 1 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
DR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
Dem
majorité pour
12 / 2 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour207