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3 déc. 2025 · n°4506 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 · M. Davi · amendement n° 436

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

47
Pour
229
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 48 contre48Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 contreLes Démocrates · 16 contreEnsemble pour la République · 44 contre44Horizons & Indépendants · 14 contreDroite Républicaine · 21 contre21Union des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 69 contre69Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 16 pour16Socialistes et apparentés · 1 pour229Contre47Pour
1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 69 / 0 · 69 votants
SOC
majorité contre
1 / 48 / 0 · 49 votants
EPR
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
DR
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour47
Contre229
Abstention0
  • —
Non-votants1