Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 ter · M. Isaac-Sibille · amendement n° 678

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 11 ter déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

118

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 69 / 0 · 69 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

3 / 3 / 36 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

28 / 10 / 0 · 38 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

4 / 15 / 1 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 1 / 3 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 11 / 0 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour87

Contre118

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR