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3 déc. 2025 · n°4514 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 ter · M. Clouet · amendement n° 505

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 11 ter déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

59
Pour
147
Contre
40
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 3 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 10 contreEnsemble pour la République · 24 contre24Horizons & Indépendants · 11 contreDroite Républicaine · 20 contre20Union des droites pour la République · 4 contreRassemblement National · 70 contre70Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 27 pour27Écologiste et Social · 14 pour14Socialistes et apparentés · 2 pourLes Démocrates · 2 pourEnsemble pour la République · 13 pour13Horizons & Indépendants · 1 pour147Contre59Pour
40 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 70 / 0 · 70 votants
SOC
majorité abstention
2 / 3 / 39 · 44 votants
EPR
majorité contre
13 / 24 / 0 · 37 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
DR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité contre
2 / 10 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
1 / 11 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour59
Contre147
Abstention40
Non-votants1