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3 déc. 2025 · n°4516 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 11 quater · Mme Leboucher · amendement n° 506

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 quater déposé par Mme Leboucher dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

60
Pour
143
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 64 / 0 · 64 votants
SOC
majorité pour
25 / 1 / 12 · 38 votants
EPR
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
DR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
LIOT
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre143