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4 déc. 2025 · n°4527 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 quinquies

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 quinquies en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

218
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
53 / 0 / 0 · 53 votants
SOC
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EPR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
DR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour218
Contre0
  • —
Abstention0
  • —