4 déc. 2025 · n°4529 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 · M. Monnet · amendement n° 393

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

72 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 54 · 54 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 38 / 2 · 41 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 4 / 9 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre109

Abstention72

Non-votants2