4 déc. 2025 · n°4531 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 · M. Guedj · amendement n° 259

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Guedj dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

228

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

53 / 0 / 0 · 53 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour228

Contre0

Abstention0

Non-votants2