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4 déc. 2025 · n°4554 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7 · Mme Sandrine Rousseau · amendement n° 498

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Sandrine Rousseau dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

131
Pour
160
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 45 contre45Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 contreLes Démocrates · 21 contre21Ensemble pour la République · 53 contre53Horizons & Indépendants · 15 contre15Droite Républicaine · 13 contreUnion des droites pour la République · 6 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 42 pour42Gauche Démocrate et Républicaine · 5 pourÉcologiste et Social · 14 pour14Droite Républicaine · 2 pourUnion des droites pour la République · 1 pourRassemblement National · 67 pour67160Contre131Pour
1 non-votant
RN
majorité pour
67 / 0 / 0 · 67 votants
EPR
majorité contre
0 / 53 / 0 · 53 votants
SOC
majorité contre
0 / 45 / 0 · 45 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
Dem
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
DR
majorité contre
2 / 13 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
UDR
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour131
Contre160
Abstention0
  • —
Non-votants1