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5 déc. 2025 · n°4566 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

185
Pour
10
Contre
69
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 7 contre7Socialistes et apparentés · 1 contre1Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contre1Non inscrit · 1 contre1La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 35 pour35Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 10 pourSocialistes et apparentés · 47 pour47Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourLes Démocrates · 15 pourEnsemble pour la République · 44 pour44Horizons & Indépendants · 12 pourDroite Républicaine · 16 pourNon inscrit · 1 pour10Contre185Pour
69 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 61 · 61 votants
SOC
majorité pour
47 / 1 / 0 · 48 votants
EPR
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
EcoS
majorité pour
10 / 7 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour185
Contre10
Abstention69
Non-votants1