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5 déc. 2025 · n°4568 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

151
Pour
118
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
SOC
majorité pour
48 / 1 / 0 · 49 votants
EPR
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
DR
majorité pour
18 / 0 / 1 · 19 votants
EcoS
majorité contre
0 / 17 / 1 · 18 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour151
Contre118