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5 déc. 2025 · n°4587 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · Mme Sylvie Bonnet · amendement n° 26

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par Mme Sylvie Bonnet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

171
Pour
63
Contre
28
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 13 contre13Ensemble pour la République · 47 contre47Non inscrit · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 18 pour18Socialistes et apparentés · 47 pour47Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 pourLes Démocrates · 1 pourEnsemble pour la République · 1 pourHorizons & Indépendants · 15 pourDroite Républicaine · 16 pour16Union des droites pour la République · 6 pourRassemblement National · 59 pour59Non inscrit · 1 pour63Contre171Pour
28 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
EPR
majorité contre
1 / 47 / 1 · 49 votants
SOC
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
1 / 13 / 2 · 16 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 1 · 16 votants
LIOT
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour171
Contre63
Abstention28
Non-votants1