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5 déc. 2025 · n°4589 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · Mme Bergantz · amendement n° 966

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par Mme Bergantz dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

200
Pour
25
Contre
68
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
EPR
majorité pour
44 / 8 / 1 · 53 votants
SOC
majorité abstention
0 / 3 / 48 · 51 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
29 / 9 / 0 · 38 votants
DR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
HOR
majorité pour
10 / 1 / 5 · 16 votants
EcoS
majorité abstention
1 / 1 / 12 · 14 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 2 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour200