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5 déc. 2025 · n°4590 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17 · M. Grelier · amendement n° 967

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par M. Grelier dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

206
Pour
4
Contre
72
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Ensemble pour la République · 4 contre4La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 39 pour39Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 9 pourSocialistes et apparentés · 20 pour20Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 19 pour19Ensemble pour la République · 16 pourHorizons & Indépendants · 16 pourDroite Républicaine · 7 pourUnion des droites pour la République · 5 pourRassemblement National · 64 pour64Non inscrit · 4 pour4Contre206Pour
72 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
64 / 0 / 0 · 64 votants
SOC
majorité abstention
20 / 0 / 34 · 54 votants
EPR
majorité abstention
16 / 4 / 27 · 47 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Dem
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
HOR
majorité pour
16 / 0 / 1 · 17 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 6 · 13 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 2 · 11 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 2 · 6 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour206
Contre4
Abstention72
Non-votants1