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5 déc. 2025 · n°4597 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 18 ter · M. Davi · amendement n° 90

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 18 ter déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

78
Pour
42
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
SOC
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
EPR
majorité pour
16 / 0 / 1 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité abstention
2 / 0 / 6 · 8 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs