5 déc. 2025 · n°4604 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 · Mme Dubré-Chirat · amendement n° 929

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 20 déposé par Mme Dubré-Chirat dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 53 / 1 · 54 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

2 / 0 / 8 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour121

Contre53

Abstention12

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR