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5 déc. 2025 · n°4606 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 20 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

120
Pour
54
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 54 / 1 · 55 votants
SOC
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
EPR
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité abstention
1 / 0 / 2 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour120