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5 déc. 2025 · n°4607 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 quater · M. Bazin · amendement n° 274

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 20 quater déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
86
Contre
23
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 7 contreSocialistes et apparentés · 27 contre27Droite Républicaine · 2 contreUnion des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 46 contre46Socialistes et apparentés · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Démocrates · 11 pour11Ensemble pour la République · 35 pour35Horizons & Indépendants · 7 pour7Droite Républicaine · 5 pourNon inscrit · 2 pour86Contre64Pour
23 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 46 / 2 · 48 votants
EPR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
SOC
majorité contre
3 / 27 / 0 · 30 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 18 · 18 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité pour
5 / 2 / 2 · 9 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64
Contre86
Abstention23
Non-votants1