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5 déc. 2025 · n°4608 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 quater · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 709

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 20 quater déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

143
Pour
3
Contre
25
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 1 contre1Droite Républicaine · 2 contre2Écologiste et Social · 2 pourSocialistes et apparentés · 30 pour30Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourLes Démocrates · 11 pourEnsemble pour la République · 34 pour34Horizons & Indépendants · 7 pourDroite Républicaine · 5 pourUnion des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 47 pour47Non inscrit · 2 pour3Contre143Pour
25 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
EPR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 2 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité abstention
2 / 1 / 5 · 8 votants
DR
majorité pour
5 / 2 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour143
Contre3
Abstention25
Non-votants1