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5 déc. 2025 · n°4614 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 · Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies · amendement n° 128

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 20 déposé par Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

58
Pour
88
Contre
28
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
2 / 48 / 1 · 51 votants
SOC
majorité abstention
10 / 0 / 23 · 33 votants
EPR
majorité contre
0 / 27 / 1 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité contre
3 / 7 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 3 · 7 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre88