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5 déc. 2025 · n°4620 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 bis · M. Isaac-Sibille · amendement n° 1075

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 21 bis déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

80
Pour
115
Contre
7
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 4 contreEnsemble pour la République · 35 contre35Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 4 contreUnion des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 58 contre58Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 16 pour16Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 31 pour31Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourLes Démocrates · 16 pour16115Contre80Pour
7 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 58 / 0 · 58 votants
EPR
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
16 / 4 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité abstention
0 / 3 / 6 · 9 votants
LIOT
majorité pour
3 / 3 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 1 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour80
Contre115
Abstention7
Non-votants2