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5 déc. 2025 · n°4623 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 21 bis en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

118
Pour
76
Contre
11
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
54 / 0 / 4 · 58 votants
EPR
majorité pour
34 / 1 / 0 · 35 votants
SOC
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité abstention
4 / 0 / 5 · 9 votants
DR
majorité contre
1 / 5 / 2 · 8 votants
LIOT
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour118
Contre76