5 déc. 2025 · n°4625 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 quater

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 21 quater en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

135

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 62 / 0 · 62 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 6 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour135

Contre73

Abstention0

Non-votants2