5 déc. 2025 · n°4627 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22 bis

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 22 bis en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

32 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

58 / 3 / 0 · 61 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

3 / 24 / 7 · 34 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 15 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 2 / 9 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre109

Non-votants2