5 déc. 2025 · n°4630 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 23 · M. Bentz et l' amendement identique suivant · amendement n° 318

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 23 déposé par M. Bentz et l' amendement identique suivant dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

135

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 7 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 3 / 4 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour65

Contre135

Abstention4

Non-votants2