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5 déc. 2025 · n°4635 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 · Mme Runel · amendement n° 399

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 24 déposé par Mme Runel dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

76
Pour
130
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 35 contre35Horizons & Indépendants · 11 contreDroite Républicaine · 9 contreUnion des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 52 contre52Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 17 pour17Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 42 pour42Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourRassemblement National · 1 pour130Contre76Pour
1 abstention2 non-votants
RN
majorité contre
1 / 52 / 0 · 53 votants
SOC
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
EPR
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 1 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour76
Contre130
Abstention1
Non-votants2