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5 déc. 2025 · n°4636 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 · Mme Sandrine Rousseau · amendement n° 667

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 24 déposé par Mme Sandrine Rousseau dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

95
Pour
94
Contre
18
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 8 contreEnsemble pour la République · 36 contre36Horizons & Indépendants · 1 contreUnion des droites pour la République · 3 contreRassemblement National · 41 contre41Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 17 pour17Écologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 44 pour44Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourEnsemble pour la République · 1 pourHorizons & Indépendants · 8 pourDroite Républicaine · 9 pour994Contre95Pour
18 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 41 / 13 · 54 votants
SOC
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
EPR
majorité contre
1 / 36 / 0 · 37 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
8 / 1 / 2 · 11 votants
DR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
LIOT
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 2 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour95
Contre94
Abstention18
Non-votants2