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5 déc. 2025 · n°4641 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 44 · Mme Runel · amendement n° 199

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Union des droites pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 44 déposé par Mme Runel dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

197
Pour
84
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
SOC
majorité pour
55 / 0 / 0 · 55 votants
EPR
majorité contre
0 / 45 / 1 · 46 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Dem
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
DR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
1 / 11 / 2 · 14 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
7 / 2 / 0 · 9 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour197
Contre84