5 déc. 2025 · n°4642 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis · amendement n° 840

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 45 bis dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

162

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

46 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

55 / 0 / 0 · 55 votants

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

7 / 5 / 33 · 45 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

6 / 10 / 8 · 24 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 14 / 1 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 10 / 1 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

1 / 1 / 2 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour162

Contre75

Abstention46

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR