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5 déc. 2025 · n°4643 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 bis · Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) · amendement n° 401

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 24 bis déposé par Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
168
Contre
31
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 19 contre19Ensemble pour la République · 48 contre48Horizons & Indépendants · 13 contreDroite Républicaine · 9 contreUnion des droites pour la République · 4 contreRassemblement National · 68 contre68Non inscrit · 3 contreÉcologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 50 pour50Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pour168Contre65Pour
31 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 68 / 0 · 68 votants
SOC
majorité pour
50 / 0 / 2 · 52 votants
EPR
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 27 · 27 votants
Dem
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité contre
3 / 4 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour65
Contre168
Abstention31
Non-votants1