5 déc. 2025 · n°4649 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26 bis · Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) · amendement n° 719

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 26 bis déposé par Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

162

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 66 / 0 · 68 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 40 / 2 · 42 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 3 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 6 / 1 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour77

Contre162

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR