QuiVoteQuoi
← Scrutins

5 déc. 2025 · n°4651 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26 ter · M. Bazin · amendement n° 282

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 26 ter déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

221
Pour
22
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 10 contre10Ensemble pour la République · 4 contre4Horizons & Indépendants · 4 contre4Union des droites pour la République · 4 contre4La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 23 pour23Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 13 pourSocialistes et apparentés · 47 pour47Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourLes Démocrates · 8 pourEnsemble pour la République · 40 pour40Horizons & Indépendants · 6 pourDroite Républicaine · 9 pourRassemblement National · 66 pour66Non inscrit · 2 pour22Contre221Pour
6 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
SOC
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
EPR
majorité pour
40 / 4 / 0 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité contre
8 / 10 / 2 · 20 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
6 / 4 / 1 · 11 votants
DR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 2 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour221
Contre22
Abstention6
Non-votants1